- 9 avr. 2013
- Le Figaro
- STÉPHANE KOVACS ET AGNÈS LECLAIR skovacs@lefigaro.fr aleclair@lefigaro.fr
Les officiers d’état civil « rebelles » viennent pour la plupart de petites et moyennes communes
Le mariage « pour tous » … mais pas partout ? La France compterait quelque 2500 communes où aucun officier d’état civil, maire ou adjoint, n’accepterait d’unir des homosexuels, selon les estimations du Collectif des maires pour l’enfance, opposé au projet de loi.
En outre, 14 900 maires refuseraient de célébrer ces unions et auraient déjà prévu de déléguer cette tâche à leurs adjoints si le texte était promulgué. Ces deux chiffres ont été extrapolés à partir de plusieurs données : un sondage Ifop selon lequel 52% des maires sont opposés au projet de loi, le nombre total de maires et d’adjoints en France et les réponses au questionnaire envoyé cet automne par le Collectif des maires pour l’enfance à quelque 155000 édiles et adjoints.
« La loi serait difficilement applicable sur tout le territoire, si elle devait être vo
tée » , estime Franck Meyer, maire centriste de Sotteville-sous-le-Val, en Seine-Maritime et porte-parole du collectif. C’est justement son département qui arrive en tête, avec 521 signataires de l’appel contre la loi Taubira. Les officiers d’état civil « rebelles » viennent par ailleurs pour la plupart de petites et moyennes communes (47% sont issus de villes de moins de 200 à 500 habitants, 34 % de villes de 500 à 2000 habitants, 14% de villes de 2000 à 10000 habitants). Les élus des agglomérations de plus de 10 000 âmes représentent seulement 5% des signataires.
« Il est rare qu’un projet de loi fédère contre lui autant d’élus locaux !, lance
Franck Meyer. Aujourd’hui, les maires ont bien d’autres sujets de mécontentement, par exemple la réforme électorale et celle des rythmes scolaires, mais c’est la première fois qu’un tel collectif de maires se forme : ils ont l’impression d’avoir été mis de côté et craignent de devoir appliquer un texte bricolé. » À noter que quelque 3000 élus de gauche figurent parmi les signataires.
« Si l’on ne s’en tient qu’aux réponses que nous avons reçues, nous arrivons au
chiffre de 649 communes où personne ne
veut unir des couples homosexuels » , précise-t-on à l’association des maires pour l’enfance. Un chiffre en constante progression : « Je reçois du courrier cha
que jour ! » , insiste Franck Meyer. Fin novembre, le collectif estimait à 416 le nombre de communes « d’irréductibles », où la loi pourrait rencontrer des difficultés d’application.
Que se passera-t-il par exemple à Orléat, dans le Puy-de-Dôme ? Dans cette commune de 2040 habitants, le maire UMP, Paul Alibert, est contre le mariage homosexuel, tout comme ses cinq adjoints, pourtant de sensibilités politiques différentes. « Si la loi passe, on aura beaucoup de difficultés pour l’appliquer !,
note l’édile. Pourrait-on déléguer la célébration d’une union à un conseiller municipal ? J’ai prévu d’évoquer la question lors de notre prochain conseil municipal. Mais je vous avoue que l’on a en ce moment vraiment d’autres soucis que le mariage pour tous… »
La question de l’objection de conscience des maires, polémique depuis le début du débat, pourrait encore faire des remous si le texte est adopté. Après la valse-hésitation de François Hollande sur la question, le ministère de la Justice et l’Association des maires de France (AMF) ont étudié des solutions laissant plus de marge de manoeuvre aux élus locaux sans organiser pour autant des différences de traitement sur le territoire. In fine, les députés ont adopté un amendement pour élargir les lieux de célébration des mariages à la mairie des communes de résidence des parents des « fiancés ».
La mesure sera-t-elle suffisante pour contourner le blocage anti-mariage gay de certaines villes ? « Cela prouve
qu’il y a bien un blocage, insiste Franck
Meyer. Cet amendement veut éviter que la loi se trouve dans une situation d’inapplicabilité mais il ne répond pas
aux inquiétudes sur le texte. » Un autre amendement « d’aménagement » a été repoussé à l’Assemblée : la délégation sans justification de la célébration de mariages à des conseillers municipaux, jugée trop proche d’une « clause de conscience ».
